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FAQ

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. La liste est actualisée en continu.

Comment facturer une toilette mortuaire effectuée par Spitex après la date de décès du patient?

Ans.

La toilette mortuaire n'est pas une prestation des soins de base et ne peut être facturée à la caisse-maladie.

Dans la convention administrative conclue entre l’Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, l’Association Spitex Privée Suisse et santésuisse, l'art. 10, alinéa h stipule que les informations suivantes doivent être mentionnées sur la facture: durée des soins en minutes (selon le système décimal) selon le type de prestations au sens de l‘article 7 al.2, let. a) à c) OPAS, calendrier; total des prestations au sens de l‘article 7 OPAS consacrées à l’assuré concerné par type de prestations en minutes (système décimal) et en francs. Comment l'appliquer par rapport à la facture électronique?

Ans.

Cela n'est pas possible pour l'instant. Le standard selon le Forum Datenaustausch (XML 4.3 / 4.4) ne permet pas de reproduire les champs stipulés dans la convention administrative. C'est pourquoi, les options suivantes sont possibles:
  1. Les assureurs ont la possibilié de renoncer à ce regroupement et peuvent éventuellement implémenter dans leur propre système informatique le calcul du total.
  2. Obtenir une modification de la convention administrative.
  3. Déposer une demande de modification du standard XML auprès du Forum Datenaustausch.

Est-ce qu’EKARUS est un logiciel?

Ans.

Non, eKARUS permet de définir des normes pour l’échange de donnée entre fournisseurs de prestations et répondants des coûts. Les normes peuvent être réceptionnées et implémentées par les éditeurs de logiciels.

Les prestations d'économie domestique fournies par Spitex peuvent-elles être facturées par voie électronique?

Ans.

Non; d'une part, il n'existe pas encore de position tarifaire pour ce genre de prestations et d'autre part, les organisations Spitex souhaitent que cette prestation soit facturée sur papier selon le tiers garant. Cela signifie que deux factures doivent être établies pour les clients du domaine Spitex qui ont bénéficié de prestations de soins de base et d'économie domestique (facture électronique pour les soins de base et facture papier pour les prestations d'économie domestique) .

Quand peut-on indiquer "Inconnu" comme motif d'un traitement ? - champ XML reason; the reason of treatment = „unknown“ /

Ans.

Par exemple lorqu'un laboratoire ne connaît pas la raison de l'analyse qu'il  effectue. Les organisations Spitex, les EMS, les hôpitaux et les médecins ne sont toutefois pas autorisés à utiliser le terme "Inconnu" pour motiver un traitement; même en cas d'intertitude,  le personnel traitant doit indiquer un motif le plus proche de la réalité.